Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES
M. René OLIVE - Président
Allée Hector Capdellayre
BP 11 - 66301 THUIR CEDEX

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

DESCRIPTION

Marché public d'assurances pour la Communauté de Communes des Aspres

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance des dommages aux biens et risques annexes Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66515000
N° 2	Assurance des entreprises dommages aux biens Description : Assurance des entreprises dommages aux biens Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66515000
N° 3	Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes Description : Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et des risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Responsabilité personnelle des élus Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66510000
N° 4	Assurance automobile, bris de machine et risques annexes Description : Assurance automobile, bris de machine et risques annexes Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Remorquage dépannage suite à un évènement non couvert par la garantie Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66510000
N° 5	Assurance des risques statutaires du personnel Description : Assurance des risques statutaires du personnel Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66510000
N° 6	Assurance des cyber risques Description : Assurance des cyber risques Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible 3 fois par périodes successives d'un an		66510000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Attestation d'inscription à l'ORIAS
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Qualité selon laquelle l'agent agit (agent, courtier...)

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Etendue et gestion des garanties proposées
20 % : Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/19

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.

Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/19 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66