Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de contrôle pour les unités de production d'eau potable du SMDEA - Période 2020 à 2023 (Ariège 09)

Référence

19F-MAT CONTROLE

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

DESCRIPTION

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également, à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogue + tarifs + remises) des matériels de contrôle, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie.

Code CPV principal

38430000 - Appareils de détection et d'analyse

Code CPV complémentaire

39330000 - Matériel de désinfection

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Analyseur de chlore avec correcteur de PH Description : Analyseur de chlore avec correcteur de PH Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	100 000	38430000
N° 2	Turbidimètre en ligne sans contact Description : Turbidimètre en ligne sans contact Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	100 000	38430000
N° 3	Détecteur de fuite de chlore fixe Description : Détecteur de fuite de chlore fixe Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	40 000	38430000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35.0 % : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité des matériaux)
10.0 % : Service après-vente, assistance technique et garanties
55.0 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine consultation dans 4 ans.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 18/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/19 à 16h10