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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C070AO - PR/HL - FOURNITURE DE PRODUITS POUR SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE - ANNÉES 2020 À 2023.
Référence 19C070AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La présente consultation concerne : FOURNITURE DE PRODUITS POUR
SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE - années 2020 à 2023
Lieu(x) d'exécution : Divers sites de la Mairie de Toulouse et de Toulouse
Métropole.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
conformément à la convention n°17TM08, et aux articles L.2113-6 et L.2113-7
du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- TOULOUSE MÉTROPOLE.
- VILLE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, l'estimation annuelle pour chaque membre du groupement est :
- Ville : 36 500 euros HT.
- Toulouse Métropole : 6 000 euros HT.
Code CPV principal 24911200 - Adhésifs
Code CPV complémentaire 30192112 - Encre pour machines d'impression
  30197630 - Papier d'impression
  48773000 - Utilitaires d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen)?qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via
le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME .
-Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Couverture des besoins
10 % : Performances environnementales
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124- 2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'année 2023.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction de l'Immobilier et des Batiments
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/19 à 12h10
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