ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19C050PA - DG-EO - CONTROLE REGLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE LES RISQUES LIES AU GAZ - ANNEES 2019 A 2023
Référence 19C050PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée À compter du 01/11/19
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le contrôle réglementaire des mallettes de contrôles de combustion, équipements de protection pour lutter contre les risques liés au gaz, à destination des agents de la Mairie de Toulouse ou de Toulouse Métropole.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'exécution des prestations aura sur les sites suivants :
Pour les lots 1 - 2 et 3 : Toulouse : DOMAINE ENTRETIEN ET ATELIER (4 rue Michel Labrousse)
Pour le lot 4 : Ville de Toulouse - Cuisine centrale (RUE PAULIN TALABOT) - Hôtel d'Assezat (PLACE D'ASSEZAT) - Parking Valade (RUE VALADE) et Pépinière d'Entreprise Centre Potier (PLACE POTIER)- Centre de Tri des déchets ménagers (IMPASSE MARIE LAURENCIN) - Parking des Carmes (PLACE DES CARMES) - Parking Marengo Boulevard (RUE RENE LEDUC).
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ANALYSEURS DE COMBUSTION TESTO     11 000
N° 2 ANALYSEURS DE COMBUSTION KIMO     11 000
N° 3 DETECTEURS DE CO PORTATIFS DRAEGER     10 000
N° 4 CONTROLE DES INSTALLATIONS DE DETECTION DE CO FIXES
Informations complémentaires : Lot 4 : Le maximum est défini comme suit : 10 000 € HT pour la Ville de Toulouse et 10 000 € HT pour Toulouse Métropole. 		    20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisés annuellement.
Les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole
Direction de l'Immobilier et des Batiments
1 rue des Pénitents Blancs
Service Achats-Marchés : Valérie CENTIMES - 05.62.27.44.97
31000 Toulouse

techniques
Toulouse Métropole
Direction de l'Immobilier et des Batiments
4 rue Michel Labrousse
Domaine Entretien et Ateliers : Olivier CHANAUD - 05.62.27.63.94
31000 Toulouse
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-1.1 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes : TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur) et VILLE DE TOULOUSE.
Une négociation pourra être menée avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères de jugement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 15h10
Logo