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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C068AO - PR/ZA - ACHAT DE PIECES DETACHEES POUR AIRES DE JEUX ANNEES 2019 A 2023
Référence 19C068AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'achat de pièces détachées pour les aires de jeux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour les années 2019 à 2022. Ces ressources sont principalement destinées à permettre l'entretien et le maintien d'un niveau de sécurité élevé pour les usagers.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole.
Groupement de commande : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17TM08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 37524700 - Accessoires de jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - LAPPSET CITEC
Description : Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - LAPPSET CITEC
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - LAPPSET CITEC
Toulouse Métropole : 9 540,00€ HT // Ville de Toulouse : 200,00€ HT - Total : 9 740,00€ HT 		9 740 37524700
N° 2 Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - HUSSON, JMS, LUDOPARC, TRANSALP et PRO URBA
Description : Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - HUSSON, JMS, LUDOPARC, TRANSALP et PRO URBA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires : Achat de fournitures et équipements pour les aires de jeux - HUSSON, JMS,LUDOPARC, TRANSALP et PPRO URBA
Toulouse Métropole : 4 538,00€ HT // Ville de Toulouse : 2 000,00€ HT - Total : 6 538,00€ HT 		6 538 37524700
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer ces fournitures.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles a l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C068AO).
DEPOT DCE :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse
suivante :
http://toulouse-metropole.marches-publics.info. (ref acheteur 19C068AO).
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 04.80.04.12.60.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF.
MODALITES REGLEMENT DE FIANANCEMENT :
Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes :
-Ressources propres Ville de Toulouse
-Ressources propres Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le
soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de
sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au
règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole - Direction Jardins et Espaces Verts - 12 rue Roquemaurel - 31300 TOULOUSE - Mr Romain BARTOLO - 05 36 25 29 04 ou Direction des Sports et Bases de Loisirs Mr Johann FLAMENC - 05 31 22 94 45
Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la Commande Publique - Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics - Virginie GAUTIER
1 place de la Légion d'honneur
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 61 22 28 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/19 à 17h10
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