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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | PROGRAMME D'AMENAGEMENT GLOBAL DE FRANCAZAL - REALISATION DE L'ETUDE DE CIRCULATION LIEE AU PROJET D'AMENAGEMENT - AV/LA |
| Référence | 19M193PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | L'objectif de cette étude est de produire une analyse prospective des flux de déplacements du secteur de Francazal venant alimenter l'étude d'impact environnemental lancée sur les 38 ha de la base militaire déclassée de Francazal, faisant l'objet d'un second marché, dans le cadre du futur aménagement de cet espace. Cette étude sera actualisée en fonction des évolutions du projet. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage. Elle correspond a la durée estimative de validation complète du programme d'aménagement global de Francazal. La durée de la tranche ferme est estimée à 8 mois, périodes de validations comprises. La tranche optionnelle pourra être affermie sur toute la durée du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement : 30 jours. Le présent marché est un marché à prix mixtes : Les phases 1, 2 et 3 de la tranche ferme et la phase 4 de la tranche optionnelle seront rémunérée par un prix global et forfaitaire. La phase 5 de la tranche ferme sera rémunéré par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Direction Générale de l'Aménagement - Service Marchés Debbie CHATILLON 17 place de la Daurade 31505 TOULOUSE Tél : 05 31 22 91 06 techniques Direction Générale de l'aménagement - Service des Opérations d'Aménagement Florian FONTANAUD 6 rue René Leduc BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Renseignements sur la dématérialisation - Direction de la commande publique : Mme Hana ZAREVUCKA Tél : 0562276553 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/09/19 |
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