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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TARN HABITAT
M. Gilles DUPONT - Directeur Général
2 rue du Général Galliéni
81011 ALBI - Cedex 09
Tél : 05 63 77 81 81 - Fax : 05 63 77 81 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Entretien des réseaux d'évacuation des eaux EU - EV - EP 2020-2023
Référence 1-19S0044
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
Durée 12 mois
DESCRIPTION Lot unique
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 312 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Nombre de reconductions possibles : 3.
Durée de la période de reconduction : 1 An(s).
Durée maximale de validité : 4 An(s).
Date limite de validité de l'affaire : 01/12/2023
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (Imprimé DC1 remis à jour au 01/04/2019)
Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 01/04/2019) accompagné des documents suivants

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description des effectifs du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
Références marchés de fournitures et services

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Plateforme AWS : http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT
Plateforme AWS uniquement
81011 ALBI Cedex 9
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/09/19 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/09/19
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn