ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet N°19V091AO - AC-HZ - FOURRIÈRE MUNICIPALE ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES VÉHICULES EN INFRACTION - ANNÉES 2020-2023
Référence 19V091AO-AC-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Fourrière municipale, 265 avenue des Etats Unis
31200 Toulouse
Durée Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route, des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route, des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement
Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de cet accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles notamment l'agrément fouriériste
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils complèteront sur leur profil acheteur.
-Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, si un groupement d'entreprises candidate via la procédure du e-DUME, chaque cotraitant devra remplir un e-DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2). Les candidats fourniront les cartes grises des véhicules qui seront mis à disposition pour l'exécution des prestations,
- Agrément fouriériste.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
65 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Estimation annuelle : 840 000 € H.T.
RETRAIT DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
REMISE DES OFFRES : La remise des offres est uniquement électronique.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter les tutoriels sur le profil d'acheteur
PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature (ce dernier sera à compléter et à associer à la consultation via le profil acheteur).
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité ;
- ou par téléphone au 04.80.04.12.60.
FINANCEMENT :
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance n'est accordée.
Prix unitaires, révisés annuellement
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements complémentaires : Ville de Toulouse, Direction de la Police Municipale, 7 rue Moulin du Château, 31000 TOULOUSE
Renseignement(s) administratif(s) : Aude Foucher-Pelé, aude.foucher-pele@mairie-toulouse.fr, 05.31.22.91.98
Renseignement(s) technique(s) : Hayette Kafif, hayette.kafif@mairie-toulouse.fr, 05.62.27.66.20
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/19 à 14h10
Logo