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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/19 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
le 29/10/19 à 14h00
Lire :
le 12/11/19 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 19M146AO AC/ZA - FOURNITURE, LAVAGE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS ENTERRÉS ET AÉRIENS POUR LA COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ANNÉES 2020 À 2023
Référence 19M146AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture, la maintenance et le lavage de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte de déchets ménagers et assimilés pour les années 2020 à 2023.
Les fournitures et les prestations font l'objet de 4 lots :
- Lot n°1 : Fourniture de conteneurs enterrés: Sans seuil minimum / Seuil maximum : 1 500 000 €HT
- Lot n°2 : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types
(emballages/papier en mélange, verre: Sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 €HT
- Lot n°3 : Prestations de lavage et prestations de maintenance préventive : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 300 000 €HT
- Lot n°4 : Prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs
d'apport volontaire : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 50 000 €HT
Lieu(x) d'exécution : Toulouse métropole
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (pour l'ensemble des lots) et un opérateur économique.
Code CPV principal 44613800 - Conteneurs à déchets
Code CPV complémentaire 50514000 - Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 La fourniture de conteneurs enterrés
Description : La fourniture de conteneurs enterrés
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : Le montant des commandes pour chaque lot pour la période initiale est défini comme suit :
- Lot n°1 : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 1 500 000 €HT 		  44613800
N° 2 La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange et verre)
Description : La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types(emballages/papier en mélange et verre).
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : - Lot n°2 : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 €HT 		  44613800
N° 3 La prestation de lavage et de maintenance préventive
Description : La prestation de lavage et de maintenance préventive
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : - Lot n°3 : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 300 000 €HT 		  50514000
N° 4 La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire
Description : La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport
volontaire
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/20
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Informations complémentaires : - Lot n°4 : Sans seuil minimum / Seuil maximum : 50 000 €HT 		  50514000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1)
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils
compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le
DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même
pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2);

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : La fourniture de conteneurs enterrés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Garantie du matériel
45 % : Valeur technique
10 % : Délais de livraison
40 % : Prix
Lot n° 2 : La fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens de deux types (emballages/papier en mélange et verre)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Garantie du matériel
45 % : Valeur technique
10 % : Délais de livraison
40 % : Prix
Lot n° 3 : La prestation de lavage et de maintenance préventive
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Délai d'intervention
40 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
45 % : Prix
Lot n° 4 : La prestation de maintenance curative de l'ensemble du parc de conteneurs d'apport volontaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accordcadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : N° d'affaire 19M146AO).
DEPOT DCE : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse
suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande de priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
ECHANTILLONS POUR LES LOTS 1 et 2 : Se référer au RC
Renseignement(s) technique(s) : TOULOUSE METROPOLE - Direction Déchets et Moyens Techniques - Service Exploitation - 1 place de la légion d'Honneur - BP 35821 - 31505 TOULOUSE CEDEX 5 - MR Frédéric KRUSZCZYNSKI - Tel : 05.61.22.39.43 - Christophe MICHEL Tel : 05.61.22.32.45
Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA
Tél : 05 62 27 65 53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de l'année 2023.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics
1 place de la Légion d'honneur
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/19 à 11h11
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