Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19M136PA - DG/FP- ANALYSES RÉGLEMENTAIRES DES PRODUITS ISSUS DE LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE DATURAS- ANNÉES 2019-2023
Référence	19M136PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	PLATEFORME DE COMPOSTAGE DES DATURAS 46 chemin de Chantelle 31200 Toulouse
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique. la consultation concerne les analyses réglementaires des produits issus de la plateforme de compostage de Daturas en vu de leur distribution: afin qu'ils soient distribués et vendus, les produits issus de la plateforme de compostage tels que le compost ou le broyat, doivent respecter la norme NFU 44-051.
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	La forme du marché est celle d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 €HT par an. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: - Ressources propres de Toulouse Métropole - Délai global de paiement à 30 jours - Les prix sont unitaires et révisables annuellement
Forme juridique	Le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est possible pour le candidat de sous-traiter une partie du marché. En cas de sous-traitance, le candidat devra renseigner la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4)jointe au DCE.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Renseignements	administratifs Direction de la Performance - service Achats et marchés publics Yann DOURNÈS 1 Place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Tél : 05 31 22 94 82 techniques Direction des Déchets et Moyens Techniques Pierre JUARES 224 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse Tél : 05 61 22 25 56
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/19 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1/ NEGOCIATION: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. du CCS. 2/ VARIANTE OBLIGATOIRE (voir Art.4.4.3 du CCS): En variante obligatoire de type alternative, il n'est prévu que la réalisation des analyses. Le prélèvement et l'envoi des échantillons étant à la charge du pouvoir adjudicateur.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2023, au terme de la dernière période de reconduction
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements sur la dématérialisation - Direction de la Commande Publique Hana ZAREVUCKA 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 62 27 65 53
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 24/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 16h10