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Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
M. Stéphane ALLARD - Maire
775 route d'Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
Tél : 04 50 21 23 12
SIRET 21740099300010

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	marché d'assurances Responsabilité Civile
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	COMMUNE DE DEMI-QUARTIER 74120 DEMI-QUARTIER
Code CPV principal	66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : prix - conditions financières
Renseignements	administratifs COMMUNE DE DEMI-QUARTIER La personne responsable des marchés Tél : 04 50 21 23 12
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 02/07/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 23/05/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie