ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M122AO/2 - PR-EO - FOURNITURE DE BORNES RÉTRACTILES MÉCANIQUES ET DE PIÈCES DÉTACHÉES - ANNÉES 2019 A 2023
Référence 19M122AO-2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 7 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de bornes rétractiles mécaniques et de pièces détachées dans le cadre de l'entretien et de l'aménagement de l'espace public de Toulouse Métropole, pour les années 2019 à 2023.
Code CPV principal 31224500 - Bornes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 46 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31/07/2020 et peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 juillet 2023.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons selon les dispositions décrites dans le Règlement de la Consultation (une borne rétractile mécanique de RAL 7016).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Renseignements administratifs : Service Achats - Marchés Publics - Stéphanie RIBAUTE (05.62.27.41.39)
1 place de la Légion d'honneur
Renseignements techniques : Pôle Toulouse Centre : Christophe BOURGAL (05.36.25.28.12)
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/19 à 09h10