|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 19V093AO - PR/ZA - Surveillance géologique des coteaux de Pech David Année 2020 reconductible 3 fois |
| Référence | 19V093AO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les spécifications ainsi que les conditions de surveillance géologique des coteaux de Pech David situés sur la commune de Toulouse. Il s'agit d'assurer une inspection visuelle continue de l'instabilité des coteaux molassiques de Pech David, situés en amont et en aval du chemin des Etroits à Toulouse, du pont d'Empalot à la limite de la commune. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'estimation annuelle est de 23 000,00 €HT en moyenne. Elle sera variable d'une année sur l'autre en fonction des besoins et des conditions climatiques. |
| Code CPV principal | 71351730 - Services de prospection géologique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui voir RC |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
06/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de règlement et modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. RETRAIT DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(Référence acheteur public : 19V093AO). DEPOT : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19V093AO) Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité ; - ou par téléphone au 04.80.04.12.60. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. VISITES : Aucune visite spécifique n'est organisée. Lors de l'étude de prix, il est fortement recommandé aux candidats de visiter les ouvrages. Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA - Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole - DGST - Infrastructures, Travaux et Energies Domaines des Infrastructures - Cellule des Ouvrages d'art - Digues - Bâtiment Marengo Ovale - 1, place de la Légion d'Honneur - 31505 TOULOUSE CEDEX 5 - Dorine JOUATHEL - Tél 05.81.91.78.76 - Port 06.15.67.34.88 Romain MARTIN - Tél 05.67.73.84.57 |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction de la Performance Service Achats - Marchés Publics - Virginie GAUTIER 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 61 22 28 04 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/19 à 17h10 |
|
