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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C078AO - PR/ZA - PRESTATIONS DE DÉSHERBAGE DE VOIRIE DANS LES PÔLES TERRITORIAUX - ANNÉES 2020 A 2023
Référence 19C078AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations de désherbage des voiries du territoire de Toulouse Métropole pour les années 2020 à 2023.
Ces voiries sont situées sur les pôles territoriaux Centre, Nord, Est, Ouest et Sud.
Cet accord-cadre fait appel à des méthodes dites alternatives proscrivant l'usage de produits chimiques mais également de techniques peu respectueuses de l'environnement et des consommations énergétiques (vapeur, eau chaude, etc.). Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE MÉTROPOLE
Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement n° 17TM08 et fera l'objet d'accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. Les membres du groupement sont :
- Toulouse Métropole
- Ville de Toulouse
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 77312100 - Services de désherbage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TERRITORIAL TOULOUSE CENTRE
Description : PÔLE TERRITORIAL TOULOUSE CENTRE
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2023.
Informations complémentaires : Dépense annuelle : 13 000,00€ HT
   77312100
N° 2 PÔLE TERRITORIAL NORD
Description : PÔLE TERRITORIAL NORD
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2023.
Informations complémentaires : Dépense annuelle : 13 000,00€ HT 		  77312100
N° 3 PÔLE TERRITORIAL EST
Description : PÔLE TERRITORIAL EST
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2023.
Informations complémentaires : Dépense annuelle : 13 000,00€ HT 		  77312100
N° 4 PÔLE TERRITORIAL OUEST
Description : PÔLE TERRITORIAL OUEST
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2023.
Informations complémentaires : Dépense annuelle : 13 000,00€ HT 		  77312100
N° 5 PÔLE TERRITORIAL SUD
Description : PÔLE TERRITORIAL SUD

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2023.
Informations complémentaires : Dépense annuelle : 13 000,00€ HT 		  77312100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Performances en matières de protection de l'environnement
20 % : Valeur technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C078AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
DEPOT DCE :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
Renseignements sur la dématérialisation :
Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA - Tél 05 62 27 65 53
Mail Hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr ; avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Renseignement(s) technique(s) :
Toulouse Métropole - Pôle Territorial Est - 1 rue du Luan - 31130 BALMA - Pascal ILDEVERT
Tél : 05.61.22.24.85 - pascal.ildevert@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance
Service Achats - Marchés Publics - Mme Stéphanie RIBAUTE
1 place de la Légion d'honneur
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/19 à 11h10
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