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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PR/SM-19V099AC-FOURNITURE D'ENTREES CHAUDES DONT BIOLOGIQUES
Référence 19V099AC
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum.
Le montant annuel estimé total du marché subséquent pour la durée initiale de l'accord cadre est de293 600€ ht.
Code CPV principal 15894000 - Produits alimentaires transformés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2020, ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Ecolabel européen pour les produits biologiques renseignés dans le BPU

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Goût
20 % : Composition
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu(x) de livraison : DIRECTION DE LA CUISINE CENTRALE, 1 Rue Paulin Talabot-31100 TOULOUSE.
ECHANTILLONS: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon des articles signalés par une croix dans la colonne « Echantillon » du B.P.U.
CES ECHANTILLONS SONT OBLIGATOIRES.Les échantillons seront adressés à l'adresse suivante :
Cuisine centrale- 1 rue Paulin Talabot - 31100 TOULOUSE avant la date limite de réception des offres.
DEPOT OFFRE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info(Référence acheteur public : 19V099AC).
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Direction de la commande publique, Mme Hana ZAREVUCKA,Tél 05 62 27 65 53-Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction des cuisines centrales-
Renseignements administratifs: Mme KUDERA (0567738106) Renseignements techniques: Mme ESTRADE (0567738102)
1, rue Paulin Talabot
31100 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/19 à 16h10