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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC PONT DU GARD
M. Sébastien ARNAUX - Directeur Général
La Bégude
400, route du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Tél : 04 66 37 50 99 - Fax : 04 66 37 51 52
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance des onduleurs de l'EPCC Pont du Gard
Référence 20191370000/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution Site du Pont du Gard
30210 VERS PONT DU GARD
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet du marché est de définir le cadre de la maintenance préventive du parc d'onduleurs de l'établissement ainsi que les opérations curatives du parc y compris le remplacement des batteries de l'ensemble des onduleurs Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 50324200 - Services de maintenance préventive
Code CPV complémentaire 31155000 - Onduleurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Le montant minimum annuel correspond au montant de la maintenance préventive (forfait proposé par le candidat), Maximum HT 20 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère technique
40 % : Prix des prestations

Le critère technique est sous-pondéré de la manière suivante :
-Qualité technique du dossier (détail du déroulé des différentes interventions et opérations de maintenance ; organisation de la gestion des demandes d'intervention…) : 30.0 %
-Moyens techniques et humains : 20.0 %
-Méthodologie mise en place pour la gestion des déchets : 10.0 %
Le critère prix des prestations est sous-pondéré de la manière suivante :
-Sur la base de la D.P.G.F., pour la maintenance préventive : 25.0%
-Sur la base du D.Q.E., pour la maintenance curative : 15.0%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : EPCC PONT DU GARD 400 route du Pont du Gard 30210 VERS PONT DU GARD Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille CEDEX 20 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20191370000 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite obligatoire des lieux sera organisée, afin que les candidats apprécient les contraintes du site et la complexité des prestations à réaliser, et établissent leur offre en conséquence. Les candidats devront donc prendre contact avec les personnes suivantes pour prévenir de leur présence : - Monsieur Fabrice Cholvy, Directeur du système de l'information (tél : +33 4 66 37 50 45 - fabrice-cholvy@pontdugard.fr) - Monsieur Jocelyn Ruault, Directeur des services techniques (tél : +33 4 66 37 50 28 - jocelyn-ruault@pontdugard.fr) - Monsieur Alexandre Houdinet, (tél : +33 4 66 37 50 15 - alexandre-houdinet@pontdugard.fr) S'agissant d'une visite obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attestation de leur participation à cette visite, qui sera délivrée à l'issue de ladite visite (un modèle est joint au D.C.E.), devra être jointe à l'offre. En cas de candidature sous forme de groupement, il est impératif que chaque membre du groupement soit présent lors de la visite obligatoire. L'attestation de visite fera mention de l'intégralité des présents.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 04/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/10/19