Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Groupement de Commande TOULOUSE METROPOLE - VILLE DE TOULOUSE
Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole Service Achats Marchés - Ghania AMOKRANE
1 rue des Pénitents Blancs
31500 TOULOUSE
Tél : 05 61 22 28 02

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D'EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

Référence

19C046AC

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Territoire de Toulouse Métropole
31500 TOULOUSE

DESCRIPTION

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17TM08 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants :
- TOULOUSE METROPOLE
- VILLE DE TOULOUSE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires :
- lot n°1 : 3 titulaires maximum
- lot n°2 : 5 titulaires maximum
- lot n°3 : 5 titulaires maximum

Code CPV principal

45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs

Code CPV complémentaire

34928400 - Mobilier urbain

45313000 - Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
.

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Ascenseurs Description : Ascenseurs Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Variantes autorisées : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Variantes imposées : Selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots n°1 et n°2: - astreinte 24h/24h et 365 jours/365 jours Cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.		45313100
N° 2	Elévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) - Rampes, Escaliers, Plans inclinables automatiques Description : Elévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) - Rampes, Escaliers, Plans inclinables automatiques Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Variantes autorisées : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Variantes imposées : Selon les équipements à installer, une variante à l'initiative de l'acheteur pourra être prévue pour les lots n°1 et n°2: - astreinte 24h/24h et 365 jours/365 jours Cette variante sera précisée dans chaque marché subséquent, le cas échéant.		34928400
N° 3	Rampes amovibles - Rampes modulaires Description : Rampes amovibles - Rampes modulaires Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Variantes autorisées : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. En effet, s'agissant d'une consultation établie à partir d'un cahier des charges fonctionnel et/ou fiche d'expression des besoins, les candidats devront répondre en proposant une solution globale appropriée à un besoin fonctionnel. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période de deux ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.		45313000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf stipulation contraire fixée dans le marché subséquent.
Pour les lots n°1 et n°2 : Avance de 30% - Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de
l'avance.
Pour le lot n°3 : Aucune avance ne sera consentie.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
-Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://economie.gouv.fr accès thématique « Marchés Publics »
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commandes publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1) ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour l'ensemble des lots :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2);
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2);
-Pour les lots 1 et 2 : Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2) ; l'entreprise devra présenter au minimum 10 chantiers de travaux similaires
-Pour le lot 3 : les références de fournitures similaires : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2) ;
- Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du MINEFE.
- Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE.
-En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ou travaux.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Ascenseurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Elévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) - Rampes, Escaliers, Plans inclinables automatiques
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Rampes amovibles - Rampes modulaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/19 à 12h10

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

A titre indicatif, 600 ERP doivent être rendus accessibles. Considérant que seuls 15% peuvent être concernés par un franchissement, une trentaine de bâtiments / lot pourront être mis aux normes pendant la durée de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
L'objet du présent accord-cadre de mise en accessibilité concerne exclusivement les franchissements de niveaux pour lesquels il est nécessaire de faire une distinction :
- Les niveaux à franchir inférieurs à 1,20 mètre sont soumis à la réglementation sur les circulations horizontales, rendant plusieurs possibilités envisageables : rampes amovibles encastrables automatiques ou manuelles, rampes fixes, escaliers transformables voire certaines solutions d'Elévation de Personnes à Mobilité Réduite (EPMR) font partie des nombreuses solutions existantes qui pourraient répondre à ce besoin.
- Les niveaux à franchir supérieurs à 1,20 mètre sont quant à eux soumis à la réglementation sur les circulations verticales dans la mesure où ces derniers sont considérés comme des étages. Par conséquent, seul les ascenseurs et certains EPMR peuvent être envisagés pour répondre à ce besoin.
Pour précision, cet accord-cadre ne concerne donc pas la construction de rampes maçonnées mais bel et bien la fourniture et les travaux de mise en oeuvre d'équipements permettant de les fixer.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole
Le coordonnateur du groupement est : TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour les deux collectivités. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord cadre sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots 1 et 2 :
Pertinence de la méthodologie proposée 40%
Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 30%
Diversité des équipements proposés 30%
Pour le lot 3 :
Diversité des équipements proposés 60%
Pertinence de la méthodologie proposée 40%
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Ressources propres Ville de Toulouse
Ressources propres de Toulouse Métropole
Délai global de paiement : 30 jours
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglés
par un prix global forfaitaire selon les stipulations du présent accord-cadre. Pour les lots 1 et 2 :
les prix des marchés subséquents sont fermes actualisables et pour le lot 3 :
les marchés subséquents sont traités à prix ferme non actualisable.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
au plus tard second semestre 2024.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
31500 TOULOUSE
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 22/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises