Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations d'assistance technique à maître d'ouvrage et de contrôles ponctuels in situ et en laboratoire pour les travaux routiers du département de la Lozère

Référence

19MMP059/IH

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ14

DESCRIPTION

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum

Code CPV principal

71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire

71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

71356200 - Services d'assistance technique

71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Sans objet

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations d'assistance au maître d'ouvrage Description : Prestations d'assistance au maître d'ouvrage Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023 Informations complémentaires : Aucune	51 000	71336000
N° 2	Prestations d'expertises de laboratoire Description : Prestations d'expertises de laboratoire Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023 Informations complémentaires : Aucune	40 040	71630000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Financés dans le cadre du budget Départemental.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les Lots n°1 et 2 :
- Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la DC2);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat incluant les CV de chaque intervenant (en pièce complémentaire de la DC2);
Pour le Lot n°2 uniquement :
- Le candidat doit produire les certificats COFRAC et HAP sur les essais et certificats métrologiques de tous leurs matériels de mesure et d'essai de moins de deux ans.;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Prestations d'assistance au maître d'ouvrage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 2 : Prestations d'expertises de laboratoire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/19 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.info.
Les montants estimés par lot correspondent aux montants des Détails Estimatifs Simulatifs pour toute la période du marché.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes - Cedex 09
Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786
greffe.ta-nimes@juradm.fr
www.telerecours.fr

Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 15h10