ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

Commune de Villeneuve Tolosane
Commune de Villeneuve Tolosane
4 rue de l'Hotel de Ville
31270 VILLENEUVE TOLOSANE

Commune de Dremil Lafage
Commune de Dremil Lafage
1 allée de l'Eglise
31280 DREMIL LAFAGE

Commune de l'Union
Commune de l'Union
Avenue des Pyrénées
31140 L'UNION

CCAS de la Commune de Cugnaux
CCAS de la Commune de Cugnaux
8 bis rue du Pré Vicinal
31270 CUGNAUX

Commune de Cornebarrieu
Commune de Cornebarrieu
9 avenue de Versailles
31700 CORNEBARRIEU

Commune de Balma
Commune de Balma
6 avenue François Mitterrand
BP 33256 31132 BALMA

CCAS de la Commune de Balma
CCAS de la Commune de Balma
6 avenue François Mitterrand
31132 BALMA

CCAS de Toulouse
CCAS de Toulouse
2 bis rue de Belfort
31000 Toulouse

CTMR
CTMR
2 bis rue de Belfort
31000 Toulouse

AVIS RECTIFICATIF DU 29/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/11/19 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7

Au lieu de :
Ouverture des offres le 13/11/2019 à 09h00.
Lire :
Ouverture des offres le 19--11-2019 à 9h00.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet JE/ZD-19C033AO-ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES
Référence 19C033AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention : 19TM04 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Toulouse Métropole, Mairie de Toulouse, Mairie de Villeneuve-Tolosane, Mairie de Drémil-Lafage, Mairie de l'Union, Mairie de Cugnaux
-Mairie de Cornebarrieu, Mairie de Balma, C.C.A.S de Balma, C.C.A.S de Toulouse et Centre Toulousain des Maison de Retraites.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et conclu avec un opérateur économique.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES
Description : ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES
Il s'agit de l'achat, de la livraison et de l'installation de systèmes d'impressions numériques neufs multifonctions, couleur et noir et blanc, raccordés ou raccordables à un réseau informatique et des prestations de maintenance associées. Ces prestations incluent la mise à disposition d'un dispositif de remontée des relevés compteurs des appareils en maintenance et d'un système de gestion des droits des utilisateurs
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus tard.
  30121100
N° 2 MAINTENANCE D'UN PARC DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES KONICA EXISTANT
Description : Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31/12/2019 de systèmes d'impressions numérique multifonctions, couleur et noir et blanc. Ces prestations incluent le prêt et le déménagement de matériels, ainsi que la mise à disposition d'un dispositif de remontée des relevés compteurs des appareils en maintenance et d'un système de gestion des droits des utilisateurs.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus tard.
  50313200
N° 3 MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS RICOH EXISTANT
Description : Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31/12/2019 de systèmes d'impressions numériques RICOH.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus tard.
  50313200
N° 4 MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS SHARP EXISTANT
Description : Il s'agit de prestations de maintenance d'un parc existant au 31/12/2019 de systèmes d'impressions numériques SHARP, couleur et noir et blanc.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2020.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, c'est à dire le 31 décembre 2023 au plus tard.
  50313200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : ACHAT ET MAINTENANCE DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité de l'offre logicielle
20 % : Offre de service
15 % : Qualité des équipements
10 % : Formation et documentation
30 % : Prix
Lot n° 2 : MAINTENANCE D'UN PARC DE SYSTEMES D'IMPRESSIONS NUMERIQUES KONICA EXISTANT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Offre de service
15 % : Logiciel de gestion de parc
50 % : Prix
Lot n° 3 : MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS RICOH EXISTANT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Offre de service
15 % : Logiciel de gestion de parc
50 % : Prix
Lot n° 4 : MAINTENANCE D'UN PARC DE COPIEURS SHARP EXISTANT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Offre de service
15 % : Logiciel de gestion de parc
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DCE: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. acheteur public : 19C033AO).
DEPOT OFFRE: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Signature électronique: Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Direction de la commande publique-Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 05 62 27 65 53- Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU LOT 1-
Toulouse Métropole:Montants minimum HT 150 000Euros- Maximum HT:1 000 000Euros.
Mairie de Toulouse:Montants minimum HT 150 000Euros- Maximum HT:1 000 000Euros.
Mairie de Villeneuve-Tolosane:Sans minimum ni maximum (estimation de 10 096,00 € H.T)Euros
Mairie de Drémil-Lafage: Pas de minimum- Maximum de 15 000Euros
Mairie de l'Union:Pas de mini-Maximum de 65 000 Euros
Mairie de Cugnaux:Pas de mini-Maximum de 20 000 Euros
Mairie de Cornebarrieu:Pas de mini-Maximum de 60 000Euros
Mairie de Balma:Pas de mini-Maximum de 25 000Euros
C.C.A.S de Balma:Pas de mini-Maximum de 10 000Euros
C.C.A.S de Toulouse:Montants minimum HT 5 000€- Maximum HT:60 000Euros
Centre Toulousain des Maisons de Retraite:Pas de mini-Maximum HT:10 000Euros.
MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU LOT 2-
Toulouse Métropole:Montants minimum HT 50 000Euros- Maximum HT:700 000Euros.
Mairie de Toulouse:Montants minimum HT 50 000Euros- Maximum HT:600 000Euros.
Mairie de Villeneuve-Tolosane:Sans minimum ni maximum (estimation de 6395,00 € H.T)Euros
Mairie de l'Union:Pas de mini-Maximum de 20 000 Euros
Mairie de Balma:Pas de mini-Maximum de 25 000Euros
C.C.A.S de Balma:Pas de mini-Maximum de 5 000Euros.
MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU LOT 3-
Mairie de Toulouse:Pas de minimum- Maximum HT:300 000Euros.
Mairie de Drémil-Lafage: Pas de minimum- Maximum de 6 800Euros.
MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DU LOT 4-
C.C.A.S de Toulouse:Pas de mini-Maximum HT:40 000Euros
Centre Toulousain des Maisons de Retraite:Pas de mini-Maximum HT:5 000Euros.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction des Moyens Généraux- Contact administratif: M. VERGÉ - Contact technique: Mme ALBOUY
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/10/19 à 10h10