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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX DE Remplacement des menuiseries extérieures DE L'école maternelle Pierre et Marie Curie-19V167PA-MSA-NF- |
| Référence | 19V167PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
59 Chemin des Linières 31200 Toulouse |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Pierre et Marie Curie - 19V167PA-MSA-NF-Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Ce marché est conforme au dispositif "DUME" (Document Unique de Marché Européen). Le DUME est pré-rempli sur la base du numéro SIRET. C'est un formulaire standard de l'Union Européenne qui peut être utilisé pour répondre à des marchés en France et à l'étranger. La réponse au DUME est fortement préconisée, mais l'entreprise est libre de répondre par tout autre moyen. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. |
| Code CPV principal | 45421000 - Travaux de menuiserie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations de cette consultation comprendront principalement : - Les travaux de déposes des menuiseries existantes - La fourniture et pose de menuiseries extérieures vitrées aluminium. - La fourniture et pose de menuiseries extérieures métalliques. - Les travaux de reprises au droit des menuiseries remplacées. - Les travaux divers de repose en fin de travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois dont 2 semaines de préparation. La période de préparation sera encadrée par Ordre de Service. Les travaux seront répartis selon les vacances scolaires de 2019-2020 de la manière suivante : 2 semaines de travaux pendant les vacances d'hiver, 2 semaines de travaux pendant les vacances de printemps, 2 semaines de travaux pendant les vacances d'été. Le délai d'exécution part à compter de la date fixée par Ordre de Service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse. Délai global de paiement 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, fixée à 30,00 %.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles ) l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'Organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (SOGENED). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs TOULOUSE METROPOLE - Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Yousra SAAD 1 rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 23 88 techniques TOULOUSE METROPOLE - Domaine Rénovation du Patrimoine Eric DARAUX 17 place de la Daurade 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 28 83 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les visites sont obligatoires. Pour fixer les dates, vous devez prendre contact avec Mr Eric DARAUX (tel : 05 61 22 28 83) ou Mr Patrick PAGE ( tel : 05 61 27 44 11). Pour plus de renseignements, les candidats sont invités à contacter Mr Eric DARAUX ( tel : 05 61 22 28 83 - eric.daraux@toulouse-metropole.fr) et Patrick PAGE ( tel : 05 61 27 44 11 - patrick.page@toulouse-metropole.fr).Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Celle-ci est à joindre obligatoirement à l'offre. Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 0562276553 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises |
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