Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	19M204PA - PR/JM - FOURNITURE ET NIVELLEMENT DE SABLE POUR LA RAMEE PLAGE EDITION 2020
Référence	19M204PA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	À compter du 03/02/20 Jusqu'au 02/10/20
DESCRIPTION	Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique. Accord cadre avec émission de bons de commande - Articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 17 000 € HT.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres Toulouse Métropole Prix unitaires fermes et définitifs Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent soit : - produire un e-Dume qu'ils compléteront sur le profil acheteur (si une groupement d'entreprises candidate via le e-Dume, chaque co-traitant devra remplir un e-Dume. Il en va de même pour chaque sous traitants.) - attester ne pas être dans dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marches publics (article 9 du CCS).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/19 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CONDITIONS DE PARTICIPATION : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront l'échantillon, selon les dispositions suivantes : Dans le cadre du B.P.U, les caractéristiques physiques, la composition et la granulométrie du sable que doit composer l'échantillon sont inscrites dans le descriptif technique fournit en annexe. Concernant la quantité et le conditionnement de cet échantillon : 500 grammes dans un récipient transparent incassable et hermétique seront à fournir. Cet échantillon sera à déposer avant la date limite de dépôt des offres à la Direction des Sports et des Bases de Loisirs : Direction des Sports et des Bases de Loisirs Domaine technique 7 allée Gabriel Biénès 31 400 TOULOUSE Contact : Monsieur Patrice DZIADULA Tél : 05.62.27.63.42 NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés au paragraphe 4.3. du CCS. TRANSMISSION DES OFFRES : La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Direction des sports - Mme Camille CHAZELLE Parc Municipal des Sports Cellule Marchés Publics 7 allée Gabriel Bienes 31400 Toulouse
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 11/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/10/19