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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrôle de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments et les établissements scolaires et sociaux du département de la Lozère.
Référence 19MMP067BF
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Code CPV principal 90731100 - Gestion de la qualité de l'air
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 142 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dépistage du radon dans les établissements du Conseil départemental recevant du public
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000.00 euros HT
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90731100
N° 2 Dépistage du radon dans les établissements du Conseil départemental recevant des travailleurs
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 150 000.00 euros HT.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90731100
N° 3 Diagnostic de la qualité de l'air dans les établissements scolaires et sociaux du Conseil départemental
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000.00 euros HT.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  90731100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Prestations financées dans le cadre du budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste nominative du personnel permanent avec CV, qualifications et diplômes. Le dossier devra présenter de manière détaillée 3 références récentes significatives avec attestations des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre et listes de référence des réalisations terminées des 3 dernières années.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; LOT 1: L'organisme devra être agrée par l'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN), sous peine de rejet de la candidature; LOT 3: Accréditation COFRAC obligatoire pour les prélèvements et analyses dans le cadre de la campagne de polluants, sous peine de rejet de la candidature (le programme d'accréditation COFRAC est le référentiel LAB REF 30 pour les mesures réglementaires de surveillance de la qualité de l'air intérieur).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 18/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/10/19 à 11h10
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