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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| Ville de Toulouse 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 19C051PA - AC/ZA - PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE A DESTINATION DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE - 2020/2024 |
| Référence | 19C051PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Afin de remplir ses obligations en matière de médecine préventive et du travail, la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont décidé de confier la surveillance médicale d'une partie de leur personnel à un prestataire externe. A ce jour, l'effectif permanent total représente environ 13 000 agents pour les deux collectivités, dont 9 500 environ sont actuellement suivis par un service de médecine préventive externe. Les missions qui seront confiées au service de médecine préventive externe concernent notamment la surveillance médicale des agents (visites médicales), les actions professionnelles en milieu de travail dans le cadre du tiers temps, l'information relative aux risques d'épidémie et la veille sanitaire. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/19 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. RETRAIT DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C051PA). DEPOT DCE :Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DE) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX, ODS, ODT, DOC et DOCX. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique. SIGNATURE ELECTRONIQUE : Pour signer une offre électronique ou un accord-cadre, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Toulouse Métropole - Direction des Ressources Humaines - 32, rue Valade - 31000 TOULOUSE François LEMOINE - 05.62.27.47.15 - francois.lemoine@toulouse-metropole.fr RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignement(s) administratif(s) Direction des Ressources Humaines - Jean-François CABIROL 32, rue Valade 31000 Toulouse Tél : 05 67 73 86 26 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/10/19 à 14h10 |
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