ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER ALBI-ROSTAND -
COMMUNE DE TOULOUSE - VA/NF
Référence 19M184AC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Commune de Toulouse - Quartier Albi-Rostand
31000 Toulouse
Durée 48 mois
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum et avec un opérateur en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande publique pour les dispositions générales propres aux accords cadres et R.2162-7 à R.2162-9 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux marchés subséquents R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique pour les dispositions propres aux bons de commande.
Cette consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics du quartier Albi-Rostand encadré par les rues suivantes :
- le périphérique au nord (entre les échangeurs 13 et 14),
- le boulevard Urbain Nord-boulevard Florence Arthaud à l'ouest,
- le boulevard André Netwiller au sud,
- la route d'Albi (RD188) à l'est.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit une fois tacitement pour une période supplémentaire de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces de la candidature 
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.

NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2);

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2).
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
- Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 joint au présent dossier de consultation.
- Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE.
- En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Les certificats de qualifications OPQIBI suivants :
- OPQIBI 11.03 : Étude de voiries courantes,
- OPQIBI 13.03 : Étude de réseaux courants d'assainissement,
- OPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
- OPQIBI 03.01 : Planification - coordination (OPC) d'exécution courant,
- OPQIBI 08.03 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs,
- OPQIBI 18.16 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
Le candidat doit également présenter des références justifiant les compétences attendues pour la réalisation des missions :
- circulation, déplacements, stationnement,
- Paysage,
- Missions liées à la coordination,
- Missions d'assistance pour la réalisation des dossiers réglementaires.

- Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises ; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/19 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DCE : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19M184AC).
DÉPÔT: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
RENSEIGNEMENTS DÉMATÉRIALISATION: Direction de la Commande Publique, Toulouse Métropole-Mme Hana ZAREVUCKA, Tél 0562276553, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
FINANCEMENT :
Ressources propres de Toulouse Métropole
Les prestations du présent accord cadre feront l'objet, soit de bons de commande, soit de marchés désignés ci-après «marchés subséquents». Chacune des prestations de ces marchés sera conclue soit sur la base du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 %. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance, sauf stipulation contraire mentionnée dans le marché subséquent.
CONDITION DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes :
- Conception, coordination et suivi de travaux de voirie, réseaux et hydraulique urbaine,
- Conception et suivi de travaux d'espaces publics,
- Conception et suivi des travaux d'aménagement paysager,
- Etudes hydrauliques,
- Circulation et Déplacements,
- Droit des procédures administratives,
- Gestion de la coordination,
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 04.80.04.12.60.
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/19 à 17h10
Logo