Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	19V157AO-AC/SM-TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE «WISIGOTHS, ROI DE TOULOUSE» AU MUSEE SAINT RAYMOND.
Référence	19V157AO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	À compter du 03/02/20 Jusqu'au 15/10/20
DESCRIPTION	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.L'exposition temporaire « Wisigoths, roi de Toulouse » se tiendra au Musée Saint-Raymond du 27 février au 27 septembre 2020.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des transports) - La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM - Agrément I.A.T.A Fournir attestation ou certificat - Agrément «Agent habilité» permettant de sécuriser le fret aérien. Fournir attestation ou certificat - La société ou ses correspondants doivent posséder les accréditations nécessaires pour accéder à toutes les zones de fret (supervision de la palettisation des caisses et de l'embarquement de ces dernières) et d'embarquement (y compris à l'intérieur des avions) pour les transports aériens. Fournir attestation ou certificat - Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d'effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir attestation ou certificat ; - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/11/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée: La durée du marché et le délai d'exécution concernant le transport des oeuvres prêtées à cette occasion ne peuvent en aucun cas être modifiés.La totalité des oeuvres devra être livrée au Musée Saint Raymond entre le 3 et le 21 février 2020.Avant toute livraison, le titulaire devra prendre contact avec le régisseur des oeuvres du Musée Saint Raymond au plus tard 48 heures ouvrables, afin de convenir ensemble de la date exacte de livraison.Le transport retour s'effectuera entre le 28 septembre et le 15 octobre 2020.Le délai d'exécution courra jusqu'à la date de restitution de la dernière oeuvre soit au plus tard le 15 octobre 2020. Signature électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Dépôt électronique: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique-Mme Hana ZAREVUCKA-Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements administratifs: Mairtie de Toulouse- Direction des Musées- contact: Florence OLTRA Renseignements techniques: Mairie de Toulouse- Musée Saint Raymond- contact: Virginie GIMAT 17, place de la Daurade (direction des musées) 27, rue des lois (musée Saint Raymond) 31000 Toulouse
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 29/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/19 à 12h10