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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/12/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet N°19C196AO - JE-HZ - HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA PLATEFORME INTERNET EXTERNALISEE DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Référence 19C196AO-JE-HZ
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 32, rue Valade
31000 TOULOUSE
Durée 72 mois
DESCRIPTION La Direction du numérique de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole, souhaite confier à un prestataire l'infogérance de sa plateforme Internet externalisée (hébergement, exploitation, maintenance opérationnelle et mise en production des applications Web). Cette plateforme est utilisée pour exposer des applications Web sur Internet.
Cette externalisation doit permettre : de bénéficier de la meilleure solution au meilleur coût,de bénéficier d'un niveau de service haute disponibilité garanti, de maintenir le niveau de sécurité de la plateforme Internet externalisée, d'offrir de la réactivité pour le traitement des demandes, d'offrir une souplesse de déploiement dans un cadre industriel.
Code CPV principal 72415000 - Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 3 360 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
RETRAIT DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
REMISE DES OFFRES : La remise des offres est uniquement électronique.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter les tutoriels sur le profil d'acheteur
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité ;
- ou par téléphone au 04.80.04.12.60. ou 0892 14 00 04.
FINANCEMENT :
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée, une garantie à première demande est exigée.
Prix unitaires, révisés annuellement
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Renseignements complémentaires : Toulouse Métropole, Direction du Numérique, 25 rue Valade, 31000 TOULOUSE, Hélène JOMIER, e-mail : achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
en 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/19 à 15h10
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