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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Référencement d'entreprises pour assurer des prestations d'entretien des locaux (hors vitrerie) sur divers sites du Département de la Vendée au cours du 1er semestre 2020. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | DMG-2020-02-AG | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le Département souhaite externaliser ses prestations de nettoyage de locaux (hors vitrerie). En complément des marchés existants et en attendant le lancement d'une nouvelle procédure de marché public il aura potentiellement recours à des prestations de nettoyage des locaux sur divers sites répartis sur le territoire de la Vendée, ce du 01/01/2020 au 30/06/2019. Les entreprises seront agréées pour chacun des lots où elle se seront positionnées, ce après analyse de leur candidature et de leur capacité à exécuter les prestations. Une mise en concurrence trimestrielle, via des demandes de devis, aura ensuite lieu entre les entreprises agréées sur chacun des lots. Il est précisé que les consommables sanitaires (papier toilettes , essuie-mains et savon liquide) seront fournis par le Département. La mise en place de ces consommables restera cependant à la charge de l'entreprise. |
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| Code CPV principal | 90911000 - Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le Département a découpé son territoire en 7 secteurs. Chacun des secteurs comprend 1 ou plusieurs sites sur lesquels le Département pourra faire appel aux entreprises pour assurer des prestations d'entretien (carte des secteurs annexée). Les prestations attendues consisteront à l'entretien quotidien, voir hebdomadaire, de différents sites du Département. Il s'agit principalement de bâtiments administratifs mais aussi culturels, sociaux-médicaux, et éventuellement d'entrepôts ou de sites de stockage : - secteur n°1 Nord Ouest - Lot 1 - (EDAP de BOUIN, le port du bec) - secteur n°2 Sud Ouest - Lot 2 - (SAMSAD , Olonne) - secteur n°3 Sud - Lot 3 - (Réserve de Nalliers, Centres de santé de Moutiers les Mauxfaits et de Ste Hermine) - secteur n°4 - Lot 4 -Sud Est (EDAP de Nieul sur l'Autise) - secteur n°5 - Lot 5 - Est (Centre d'exploitation de Chantonnay) - secteur n°6 - Lot 6 - Centre (Dépôt archéologique des Lucs sur Boulogne, le CREI, le CVRH et l'Hôtel du Département à la Roche sur Yon) - secteur n°7 - Lot 7 - Nord Est (le dépôt de Mormaison, EDAP de Tiffauges, et la MDSF des Herbiers) Il est précisé que les lettres de commandes émises sur la période de six mois ne pourront pas atteindre, en cumul des 7 lots, 60 000 € HT. Il est par ailleurs indiqué dans l'avis, pour chaque lot, un montant estimatif et indicatif de dépenses potentiellement à intervenir sur cette période. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut par ailleurs demander une indemnisation complémentaire, ce sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance. |
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| Forme juridique | Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Sans objet, les entreprises agréées sur chaque lot seront ensuite remises en concurrence sur la base de demandes de devis. |
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| Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Mme GABILLEAU Anita - Direction des Moyens Généraux 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 50 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente sera applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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| Envoi le 31/10/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
