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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19C077PA-DG/FP-FOURNITURE DE GAZONS CULTIVÉS EN PLAQUES - ANNÉES 2019 à 2023. |
| Référence | 19C077PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et à la convention n°17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : · TOULOUSE MÉTROPOLE · VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. |
| Code CPV principal | 16150000 - Rouleaux pour pelouses ou terrains de sports |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 30 000 € H.T. par an, soit 120 000 € H.T. sur la période totale du marché, et un opérateur économique A titre indicatif, l'estimation de la répartition annuelle des commandes entre les membres du groupement est la suivante: Ville de Toulouse: 25.000€HT - Toulouse Métropole: 5.000€HT Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix de la fourniture 40 % : Valeur technique |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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1/ Renseignements sur la dématérialisation des offres: Auprès de la Direction de la commande publique CONTACT: Mme Hana ZAREVUCKA è Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulousemetropole.fr 2/ Présentation des candidatures et des offres: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature (ce dernier sera à compléter et à associer à la consultation via le profil acheteur). 3/ Garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. 4/Conditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. 5/Modalités de financement: - Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole - Prix unitaires révisés annuellement - délai global de paiement: 30 jours à réception de facture |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements administratifs et Techniques - Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Cellule Marchés Publics Mme Camille CHAZELLE Parc Municipal des Sports - 7 Allée Gabriel Biénès 31400 Toulouse Tél : 05 62 27 43 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 04/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/19 à 19h30 |
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