Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Auscultation et suivi des barrages en remblai du Tordre, du Gouyre et du Thérondel
Référence	2-19S0111
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ28
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Auscultation et suivi des barrages en remblai du Tordre, du Gouyre et du Thérondel et comprend notamment pour chaque ouvrage : - la prise en charge et la gestion du dossier d'auscultation, - la validation des mesures d'auscultation réalisées sur site, par l'exploitant ou le prestataire de service assurant les mesures topographiques, - l'interprétation de l'ensemble des mesures effectués sur les sites, - la gestion de l'ensemble de ces mesures, - la rédaction des rapports d'auscultation, - les visites techniques approfondies réglementaires (bisannuelles pour chacun des sites), - l'assistance et le conseil.
Code CPV principal	79212000 - Services d'audit
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum HT pour la durée du marché : 0,00 € HT Montant maximum HT pour la durée du marché : 220 000, 00 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : Financement sur fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Agrément prévu par l'arrêté du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance (JORF n°0278 du 29 novembre 2017). - Agréments publiés dans l'arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique au regard de la note méthodologique et du mémoire technique 40 % : Prix au regard du devis estimatif présentant une prestation fictive
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 07/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/19 à 15h11