Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19M226PA - PR/JM - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE EUROPE - GESTION FSE - ANNEE 2020 RECONDUCTIBLE EN 2021
Référence	19M226PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La mission devra répondre aux exigences suivantes : - Appui au Service Europe - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion administrative et financière d'environ 50 dossiers de demande de subvention (Instruction, Suivi, Contrôle) - Appui au Service Europe - Gestion FSE de Toulouse Métropole dans sa gestion de la subvention globale - Création et mise à disposition d'outils de suivi et de pilotage de la subvention globale - Conseil en continu oral ou par écrit sur les problématiques juridiques, de procédures, techniques ou financières - Veille et formations sur les différentes réglementations européennes (directives, règlements,…) et nationales (Instructions, questions/réponses DGEFP) en matière de gestion de fonds structurels, informer le service Europe de la DIEC, en tant qu'Organisme Intermédiaires, de toute évolution et modification des procédures à mettre en oeuvre ainsi que sur l'application MDFSE - Proposer une équipe d'au minimum trois personnes référentes.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Il s'agit de retenir un candidat qui puisse garantir des compétences avérées et transversales dans les domaines suivants : - expériences de prestations sur des réalisations similaires - expertises en conseil stratégique auprès d'un Organisme Intermédiaire pour le compte d'un PLIE porté par une collectivité - ingénierie financière ou juridique dans la mise-en-oeuvre de leur piste d'audit.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : - Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant. - Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments cités précédemment.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/12/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre : - période initiale : 63 000 € HT maximum - période de reconduction : 60 000 € HT maximum. NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations seront financees selon les modalites suivantes : Fonds propres Fonds Social Europeen : 50 % et Fonds propres de Toulouse Metropole : 50 %.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction International Europe et Contractualisation Thierry LOZANO 6 rue René Leduc 31500 Toulouse
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 08/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/19 à 12h11