Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

N°19V162AO - AC-HZ - FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES PERISSABLES DESTINEES AUX CENTRES D'ACCUEILS EXTERIEURS DE LA VILLE DE TOULOUSE - 3 LOTS - ANNEES 2020-2023

Référence

19V162AO-AC-HZ

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

DESCRIPTION

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires destinées aux centres de vacances de la Ville de Toulouse, géographiquement situés comme suit :
Couserans :
- C.A.E Ville de Toulouse - Le Parc - 09140 Aulus les Bains
Pyrénées centrales :
- C.A.E Ville de Toulouse - 26 Avenue des Pics - 65140 St Laurent de Neste
- C.A.E Ville de Toulouse - Départementale 618 - 31510 Antichan de Frontignes
- C.A.E Ville de Toulouse - 31110 Jurvielle

Code CPV principal

15110000 - Viande

Code CPV complémentaire

15112100 - Volaille fraîche

15131120 - Charcuterie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 31 883,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	BOUCHERIE (boeuf, Porc, Veau et Agneau) Description : BOUCHERIE (boeuf, Porc, Veau et Agneau) Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement, par période successives de 1 an dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Les produits proposés doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront donc répondre à toutes les spécifications énoncées dans les directives, les lois, les décrets ainsi qu'aux avis de l'ANSES, se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.	21 078	15110000
N° 2	VOLAILLES ET LAPINS Description : VOLAILLES ET LAPINS Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement, par période successives de 1 an dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Les produits proposés doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront donc répondre à toutes les spécifications énoncées dans les directives, les lois, les décrets ainsi qu'aux avis de l'ANSES, se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine	12 614	15112100
N° 3	CHARCUTERIE Description : CHARCUTERIE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement, par période successives de 1 an dans la limite de 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Les produits proposés doivent être en tous points conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront donc répondre à toutes les spécifications énoncées dans les directives, les lois, les décrets ainsi qu'aux avis de l'ANSES, se rapportant aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine	8 191	15131120

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Critères d'attribution

Lot n° 1 : BOUCHERIE (boeuf, Porc, Veau et Agneau)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les moyens et conditions mis en oeuvre pour assurer la livraison des fournitures, et la gestion des commandes
10 % : Les mesures environnementales, et les performances en matière de développement des approvisionnements directs pour exécuter l'accord cadre» au vu de la note environnementale
60 % : Prix
Lot n° 2 : VOLAILLES ET LAPINS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Les moyens et conditions mis en oeuvre pour assurer la livraison des fournitures, et la gestion des commandes
10 % : Les mesures environnementales, et les performances en matière de développement des approvisionnements directs pour exécuter l'accord cadre» au vu de la note environnementale
60 % : Prix
Lot n° 3 : CHARCUTERIE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Qualité des produits au vu des fiches techniques
5 % : Les mesures environnementales, et les performances en matière de développement des approvisionnements directs pour exécuter l'accord cadre au vu de la note environnementale
30 % : Les moyens et conditions mis en oeuvre pour assurer la livraison des fournitures, et la gestion des commandes
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/19 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

RETRAIT DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
REMISE DES OFFRES : La remise des offres est uniquement électronique.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter les tutoriels sur le profil d'acheteur
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
FINANCEMENT :
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande sont exigées.
Prix unitaires, révisés mensuellement
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité ;
- ou par téléphone au 0892-14-00-04

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2023

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Toulouse, Direction Enfance - Loisirs
Sylvie Bolla
32-34 boulevard A. Netwiller
31200 Toulouse
Tél : 05 62 27 66 14

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 08/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/19 à 15h11