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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19M218PA - AC/SM - FOURNITURE, INSTALLATION ET GESTION DE RUCHES SUR LE SITE DES JARDINS DU MUSEUM à Borderouge 2020-2023 |
| Référence | 19M218PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Toulouse Métropole est engagée dans la protection de la biodiversité et développe des actions, notamment sur le volet sensibilisation. Dans ce cadre, elle souhaite maintenir l'implantation de ruches sur son territoire et les utiliser comme support pédagogique et d'animation. Dans le cadre de la sensibilisation du grand public aux notions de "Biodiversité" et de "Nature en ville", l'abeille est un symbole fort et médiatisé. La présence d'un rucher de production/préservation /pollinisation complété par une ruche pédagogique sur le site des Jardins du Muséum permet d'avoir une panoplie pédagogique diversifiée et pertinente au regard de la curiosité du grand public mais aussi en terme d'efficacité agronomique (pollinisation du jardin d'exposition). Cette action permet aux Jardins du Muséum de présenter au public les enjeux scientifiques de conservation des abeilles mais aussi les actions entreprises dans ce cadre. L'implantation des ruches se fera dans « les Jardins du Muséum ». Ce site, géré par le Muséum de Toulouse, couvre une surface de 4 hectares au coeur du parc de la Maourine, à Borderouge. Il se compose d'un potager d'exposition (1 ha) et d'un espace naturel de 3 ha (dont une roselière de 1 ha avec un accès au public limité, accompagné et restreint à une seule berge). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne : - La fourniture et installation du rucher - La fourniture et installation de la ruche pédagogique - La gestion des ruches - La production de miel - Des activités pédagogiques |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE Mme Sophie BORNE 35 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse Tél : 05 67 73 84 01 techniques JARDINS DU MUSEUM 31200 TOULOUSE Mr Olivier PUERTAS 24-26 Avenue Bourgès Maunoury 31200 Toulouse Tél : 05 67 73 84 62 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum et un opérateur économique. L'accord cadre avec émission de bons de commande avec un montant sans minimum et avec un maximum de : - Pour l'année 1 : 25 000 € HT - Pour l'année 2 : 10 000 € HT - Pour l'année 3 : 10 000 € HT - Pour l'année 4 : 10 000 € HT Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. DEPOT DCE : La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20 NEGOCIATION :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. du CCS. VISITE : Une visite est possible sur rendez-vous auprès de : Olivier PUERTAS - Tél : 05.67.73.84.62 - olivier.puertas@toulouse-metropole.fr SIGNATURE ELECTRONIQUE : Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Renseignements dématérialisation : Mme Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue rené leduc 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 12/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/11/19 à 14h10 |
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