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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) - MSA/NF
Référence 19V181AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation 31000 TOULOUSE
DESCRIPTION L'appel d'offres ouvert est soumis aux articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette intervention s'effectuera en application de l'article R .2431-17 du code de la commande publique. Il s'agit de confier des missions OPC (phase 1 : conception - phase 2 : réalisation des travaux - phase 3 : OPR, réception, G.P.A, levée des réserves) pour plusieurs opérations dont la maîtrise d'oeuvre est en cours de désignation (phase concours).
1- Création du groupe scolaire ALPHAND / MEITNER (Estimé à 9 443 800 € HT),
2- Travaux de restructuration du Théâtre GARONNE (Estimé à 3 000 000 € HT),
3- Construction de l'équipement de quartier PAPUS (Estimé à 1 469 700 € HT),
4- Construction du groupe scolaire BARIGOUDE (Estimé à 8 970 000 € HT),
5- Extension du groupe scolaire Olympe de Gouges (Estimé à 2 125 100 € HT),
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots. Les candidats ayant remis une offre sur plusieurs lots ne pourront être désignées titulaires que pour deux lots maximum. Si plusieurs offres du même candidat sont classées premières, les lots lui seront attribués selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe 3.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mission OPC pour la construction du groupe scolaire ALPHAND-MEITNER
Description : Mission OPC pour la construction du groupe scolaire ALPHAND-MEITNER
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS (prévision Mars 2020) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux (prévision livraison : été 2022). La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
  71335000
N° 2 Mission OPC pour les travaux de restructuration du Théâtre GARONNE
Description : Mission OPC pour les travaux de restructuration du Théâtre GARONNE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS (prévision Mars 2020) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux (prévision livraison hiver 2022). La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
  71335000
N° 3 Mission OPC pour la construction de l'équipement de quartier PAPUS
Description : Mission OPC pour la construction de l'équipement de quartier PAPUS
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS (prévision Mars 2020) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux (prévision livraison hiver 2022). La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
  71335000
N° 4 Mission OPC pour la construction du groupe scolaire BARIGOUDE
Description : Mission OPC pour la construction du groupe scolaire BARIGOUDE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS (prévision Mars 2020) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux (prévision livraison avril 2023). La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
  71335000
N° 5 Mission OPC pour l'extension du groupe scolaire OLYMPE DE GOUGES
Description : Mission OPC pour l'extension du groupe scolaire OLYMPE DE GOUGES
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.P.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le début d'exécution des prestations démarre à compter du démarrage des études APS (prévision Mars 2020) par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux (prévision livraison janvier 2022). La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
  71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par un prix global forfaitaire.
L'avance est fixée à 5,00 %.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats est l'option B telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le
profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque
co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les visites sur site n'ont pas un caractère obligatoire, cependant pour les candidats intéressés
nous vous demandons de prendre contact avec le chef de projet.
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 19V181AO). Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de
vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
Renseignements techniques :
Lot 1 : Groupe scolaire ALPHAND
Céline SIRACH
celine.sirach@toulouse-metropole.fr
Tél : 0562274209
Lot 2 : Théâtre Garonne
Lot 5 : Groupe scolaire OLYMPE DE GOUGES
Karine AZEMA
Karine.azema@toulouse-metropole.fr
Tél : 0561223915
Lot 3 : Papus Equipement Publics
Françoise CAYRON
francoise.cayron@toulouse-metropole.fr
Tél : 0561222636
Lot 4 : Groupe scolaire BARIGOUDE
Marine BARELLI
marine.barelli@toulouse-metropole.fr
Tél : 0581917295
Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 0562276553
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Générale de l'Aménagement
Catherine GAUTHIER
17 PLACE DE LA DAURADE
31000 TOULOUSE
Tél : 05 61 22 36 76
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/19 à 15h11