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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | PR/SM-19C208PA-NETTOYAGE, TRAÇAGES ET PETITES REPARATIONS DES STADES OU PISTES D'ATHLETISME |
| Référence | 19C208PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17TM08 du 6 juillet 2017 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE METROPOLE - VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement est : TOULOUSE METROPOLE. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:Seuil maximum H.T. 50 000,00€. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs et techniques Toulouse Métropole Direction des sports- Camille CHAZELLE Parc Municipal des Sports Cellule Marchés Publics 7 allée Gabriel Bienes 31400 Toulouse |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/12/19 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DUREE:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. RETRAIT DCE:Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C208PA). DEPOT: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Signature électronique:Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. RENSEIGNEMENT DEMATERIALISATION: Direction de la commande publique-Mme Hana ZAREVUCKA-Tél 05 62 27 65 53, Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr. VISITE:Une visite sur le site de Sesquières devra obligatoirement être effectuée par le candidat avant remise de l'offre, sauf capacité du candidat à prouver sa connaissance du site (intervention sur les 6 années précédentes). Un registre sera tenu sur place afin d'enregistrer la présence de l'entreprise par le référent technique prescripteur du marché. Contacter Monsieur Pascal ADAM,Responsable Subdivision Nord / Centre, Tél : 05 61 22 31 54, Mail : Pascal.ADAM@mairie-toulouse.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 14/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/19 à 12h11 |
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