Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	N°19M181AC - AC-HZ - MISSIONS D'ÉTUDES DE CIRCULATION ET DE DÉPLACEMENTS MULTIMODES - ANNÉES 2020 A 2023
Référence	19M181AC-AC-HZ
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse Métropole 31505 Toulouse
Durée	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	Il s'agit de la réalisation d'études de circulation et de déplacements tous modes sur le territoire de Toulouse Métropole. Différents types d'études pourront être demandés : étude des effets d'une nouvelle infrastructure de voirie ou de transport, étude des effets d'un projet urbain, étude d'un plan de circulation localisé, élaboration d'une étude type plan local de déplacements sur un secteur donné, un périmètre infra communal, communal ou intercommunal. Compte tenu de l'étendue des thèmes, des enjeux et des échelles pouvant être traités, les titulaires devront démontrer leurs capacités à conduire ces différents types d'études.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2020, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2023.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités financières Capacités techniques et professionnelles Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur, soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2); - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Méthodologie 20 % : Moyens humains et organisation 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, la dépense annuelle moyenne est estimée 130 000 € H.T. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché ou accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché ou accord-cadre devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe mise en place par le titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes : circulation et déplacements multimodes, analyse des trafics et fonctionnement des carrefours à feux, aménagements de voirie (conception, faisabilité), urbanisme (prise en compte et analyse des données urbaines pour la cohérence urbanisme - transports), pilotage d'études, concertation et présentations publiques (capacité de pédagogie et vulgarisation) Les modalités de la passation des marchés subséquents sont décrites dans le Cahier des clauses particulières. RETRAIT DCE : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. REMISE DES OFFRES : Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre leurs offres à l'adresse https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les tutoriels sont disponibles sur le profil d'acheteur SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS par mail : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents ou par téléphone au 0892 14 00 04 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. - administratifs : Mme Armande Pinheiro-Sourd, dgdep.marches.publics@toulouse-metropole, Tél : 05.62.27.47.33, - techniques : Mme Alice Chevalier, alice.chevalier@toulouse-metropole.fr, Tél : 05.67.73.80.77
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2023
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Metropole Direction de la Performance Service Achats - Marchés Publics 1 place de la Légion d'honneur BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 14/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/11/19 à 15h11