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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/12/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
TRAVAUX DE REALISATION D'UN GIRATOIRE SUR LA M820 (EX RD820) ET D'UNE VOIE D'ACCES AU FUTUR CENTRE DE SECOURS 19M197PA-AV-NF- |
| Référence | 19M197PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Saint Jory |
| Durée |
7 mois |
| DESCRIPTION | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois + 1 mois de préparation de chantier. Les variantes ne pourront porter que sur les structures de la chaussée tout en respectant des performances équivalentes à celles du cahier des clauses techniques particulières. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Exécution de l'ensemble des travaux à réaliser dans le cadre de la réalisation d'un nouveau giratoire et d'une voie d'accès au futur centre de secours. Ces travaux consistent en : - la réalisation d'un giratoire sur la M820 (ex RD820), - la réalisation d'une contre-allée, côté est, pour la desserte du futur centre de secours, - l'amorce de réalisation d'une voie côté ouest, pour la desserte d'une zone commerciale - la mise en place d'un cheminement piéton en traversée de la M820, - la réalisation, en bout de contre allée, d'une petite zone de stationnement, d'une aire de retournement et d'une zone de présentation des OM, - aménagement d'un bassin et d'une noue drainante pour la gestion des eaux de pluie, - la mise en place d'éclairage public. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Application de prix unitaires révisés mensuellement Avance prévue:30%- Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Travaux d'aménagement d'un giratoire sur le RD820 : 250 HEURES |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Liste et description succincte des conditions : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique 10 % : Délai de livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Renseignements sur la dématérialisation-Direction de la commande publique- Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53- Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Conditions de participation des concurrents Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics.info (Référence acheteur public : 19M195PA). Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt,l'assistance traitera votre demande en priorité - ou par téléphone au 0892 14 00 04. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 14h10 |
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