ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des alvéoles 5 et 6 et de la couverture pour fermeture du dôme de l'alvéole 4 du site « Béziers 3 » de l'ISDND de Saint-Jean-de-Libron
Référence 2019009/JO01750
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le casier 4 de Béziers 3 de l'ISDND de Béziers sera entièrement occupé par les déchets en 2020/2021. A cet effet, il est nécessaire de créer les futures alvéoles 5 et 6 de Béziers 3 afin de pouvoir continuer l'exploitation de l'ISDND. De plus, il faut prévoir la fermeture du dôme de l'alvéole 4 et le captage du biogaz dans un délai de 6 mois après la fin de l'exploitation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 millions d'euros. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être composée d'un chef de projet, compétent en matière de stockage de déchets, d'un ingénieur travaux maîtrise d'oeuvre et d'un expert géotechnicien. La mission confiée portera sur les missions suivantes : 1/ Mission de base en infrastructure : AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR + OPC ; 2/ Missions complémentaires : Étanchéité passive/Étanchéité active/Expertise géo/Expertise calculs/Investigations géo/Dossier conformité
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération) Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique au regard de la note méthodologique
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/12/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée hormis pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019009 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites se dérouleront les 11 et 12 décembre 2019 au matin. Il convient de prendre rendez-vous auprès de : M. Thierry PUJOL Chef de Service Traitement des Déchets E-mail: thierrypujol@beziers-mediterranee.fr
Durée prévisionnelle du marché : 36 mois à compter de la notification du contrat décomposés comme suit : études : 6 mois ; travaux : 18 mois et garantie de parfait achèvement : 12 mois.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/19 à 20h57