- la lettre de candidature - DC1
(formulaire disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
- la déclaration de candidature - DC2
(formulaire disponible à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
indiquant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles + joindre les documents (justificatifs) prouvant la capacité des personnes signataires à engager la société.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
- Les bilans ou extraits concernant les 3 derniers exercices disponibles,
- La liste des principales références des 3 dernières années.
- CV des intervenants assignés à la mission,
- Attestation de mise en conformité RGPD.
- Les justificatifs (pouvoirs et délégations) attestant de la capacité de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si elle n'est pas le représentant légal.
- La déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 2.5.1
(en l'absence de remise des attestations fiscales et sociales)
- *Le présent cahier des charges, non modifié,
- *L'acte d'engagement, non modifié, dûment rempli et daté
- *Une DPGF (Décomposition Prix Global et Forfaitaire), fournie par le candidat, indiquant les prix HT et TTC.
(*Ces 3 documents devront obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signés par la personne habilitée à engager la société)
- Une note de présentation de l'entreprise, reprenant les outils et les moyens, matériels et humains, dédiés à la réalisation de la mission confiée. A cet effet, l'entreprise candidate communiquera le(s) CV (faisant apparaitre les titres d'études et professionnels) de la (les) personne(s) amenée(s) à exécuter la mission confiée ainsi qu'une photocopie des qualifications professionnelles
- Un dossier complet relatif à la prestation de maintenance proposée (opérations, fréquence, mode opératoire etc…)

• Dossier de Consultation des Entreprises