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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | TRAVAUX DE RÉPARATION DE CHAUSSÉE A L'ENROBE PROJETÉ - ANNÉES 2020 A 2024 - 19C210AO - AV/SG |
| Référence | 19C210AO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
À compter du 01/04/20 Jusqu'au 31/03/21 |
| DESCRIPTION | Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17TM08 et fera l'objet d' accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement. |
| Code CPV principal | 45233142 - Travaux de réparation de routes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 01 avril 2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2021. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les membres du groupement sont Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pour des raisons administratives, il sera passé 2 accords cadres : · un pour Toulouse Métropole · un pour la Ville de Toulouse Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisable annuellement au premier jour de chaque période de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera consentie. RETRAIT DCE : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulousemetropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19C210AO). DEPOT DES OFFRES : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur : 19C210AO) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : Toulouse Métropole Direction de la Performance Service Achats - Marchés publics 1, place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale B.P. 35821 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Stéphanie RIBAUTE Tél. : 05.62.27.41.39. dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : Toulouse Métropole - Pôle Est - 1 rue du Luan 31000 BALMA Serge CARAYON 05.31.22.98.26 serge.carayon@toulouse-metropole.fr RENSEIGNEMENT SUR LA DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulousemetropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/19 à 10h10 |
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