Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Un dossier présentant trois références achevées depuis moins de cinq ans de prestations équivalentes. Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture), une description de l'opération, une description des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en place pour la mener à bien, le montant global de l'opération, l'attestation du Maître d'ouvrage (Chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum.)
Les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants ou sous traitants.; Liste nominative des employés de l'entreprise avec leurs qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance). L'équipe devra être composée à minima des compétences suivantes : un architecte DPLG ou équivalent, un économiste, un bureau d'études techniques TCE ou plusieurs bureaux d'études par spécialité (calcul réglementaire TH-Ce, simulations thermiques dynamiques, etc...), un OPC ; Certificats de qualifications : en architecture : un architecte DPLG ou équivalent (attesté par son n° d'inscription à l'ordre des architectes) - en structure :OPQIBI 1202, - en économie : OPQIBI 2202 - en OPC : OPQIBI 0301; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

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