ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/01/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : 14 janvier 2020 - 09:00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : 24 janvier 2020 - 14:00

AVIS RECTIFICATIF DU 17/12/19
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
II.1.1) Intitulé : 19C206AO - AC/JM -FAUCARGAGE DE PLANTES AQUATIQUES - ANNEES 2020 A 2023
Lire :
II.1.1) Intitulé : 19C206AO - AC/JM -FAUCARGAGE DE PLANTES AQUATIQUES - ANNEES 2020 A 2024

II.2.7

Au lieu de :
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Lire :
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C206AO - AC/JM - FAUCARDAGE DE PLANTES AQUATIQUES - ANNEES 2020 A 2023
Référence 19C206AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Principalement dans le lac de Sesquières, et de façon exceptionnelle dans les cours d'eau et certains lacs de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
PRESTATIONS SIMILAIRES :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Code CPV principal 77312100 - Services de désherbage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
POUR PRESENTER LEUR CANDIDATURE, LES CANDIDATS PEUVENT :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Le permis professionnel fluvial et les titres de navigation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/20 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la convention 17TM08 du 6 juillet 2017 et aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- TOULOUSE METROPOLE, coordonnateur du groupement de commandes
- VILLE DE TOULOUSE
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-4 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante :
- Période initiale, montant estimatif :
Mairie de Toulouse : 20 000 €HT - Toulouse Métropole : 50 000 € HT.
- Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
VARIANTES :
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article R.2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes.
Les variantes sont ouvertes sur les modes de collecte des fragments et des flottants.
VISITES SUR SITES :
Une visite sur le site du lac de Sesquières devra obligatoirement être effectuée par le candidat avant remise de l'offre. Un registre sera tenu sur place afin d'enregistrer la présence de l'entreprise.
Contact :
M. Christian BOURGEOIS, Tél. : 05.81.91.72.35. Christian.BOURGEOIS@toulouse-metropole.fr
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction des sports et des Bases de Loisirs - Mme Céline PECH
Parc Municipal des Sports
Cellule Marchés Publics
7 allée Gabriel Bienes
31400 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/19 à 16h10
Logo