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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19C207PA-PR/FP-CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES MODULES FITNESS ET WORKOUT - ANNEES 2020 à 2023 |
| Référence | 19C207PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à la convention 17TM08 du 6 juillet 2017 aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique avec les organismes suivants : - TOULOUSE MÉTROPOLE - VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement est : TOULOUSE MÉTROPOLE |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000 €HT et un opérateur économique. Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Ressources propres de la Ville de Toulouse - Ressources propres de Toulouse Métropole - Prix unitaires révisés annuellement - délai global de paiement: 30 jours à réception de facture |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur Technique 45 % : Prix des Prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Toulouse - Direction des Sports et des bases de loisirs - Parc municipal des Sports - Cellule marchés publics Mme Camille CHAZELLE 7 allée Gabriel Biénès 31400 Toulouse Tél : 05 62 27 43 12 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/01/20 à 14h00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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VISITES:Une visite sur chacun des sites devra obligatoirement être effectuée par le candidat au plus tard à la date limite de remise des offres.Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats sont invités à prendre contact avec une des personnes ci-dessous : - Monsieur Xavier LACAN - Tél : 05.62.27.63.43 - Mail : xavier.lacan@mairie-toulouse.fr - Monsieur Richard CHAVES - Tél : 05.61.22.38.44 -Mail : Richard.CHAVEZ@mairie-toulouse.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2023, au terme de la dernière période de reconduction. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Renseignements sur la dématérialisation des offres Mme Hana ZAREVUCKA Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/19 à 16h10 |
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