Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 76 - Fax : 05 62 67 44 45

AVIS RECTIFICATIF DU 20/01/20

Remise des offres	Au lieu de : 27/01/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 03/02/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.2	Au lieu de : Date limite de remise des offres: 27/01/2020 à 17 heures Lire : Date limite de remise des offres : 3/02/2020 à 17 heures. La date limite de remise des offres est reportée au 3 Février 2020 à 17 heures.
IV.2.7	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres : Date : 28/01/2020 à 14 h 30 Lire : Modalités d'ouverture des offres : Date : 4/02/2020 à 14 h 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

CONCEPTION GRAPHIQUE DE DOCUMENTS CULTURELS ET PÉDAGOGIQUES DU PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL ET DU RÉSEAU DES MUSÉES DU GERS

Référence

AO19SCONCEPTGRAPH

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ24

DESCRIPTION

Conception graphiques de documents culturels et pédagogiques du patrimoine départemental et du réseau des musées du Gers - 3 lots séparés
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum

Code CPV principal

79822500 - Services de conception graphique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Conception graphique de documents culturels et pédagogiques Description : conception graphique de documents culturels Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Informations complémentaires : montant minimum annuel 15000 € HT montant maximum annuel 60000 € HT		79822500
N° 2	Conception graphique de catalogues d'exposition Description : Conception graphique de catalogues d'expositions Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Informations complémentaires : montant minimum annuel 3000 € HT montant maximum annuel 12000 € HT		79822500
N° 3	Conception graphique de catalogues photographiques Description : Conception graphique de catalogues de photographies Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de reconductions : 3 Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite Informations complémentaires : montant minimum annuel 3000 € HT montant maximum annuel 9000 € HT		79822500

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir)
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/02/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/20 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord cadre est conclu à compter du 1er avril 2020 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Envoi le 13/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/19 à 16h11