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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19V164AO - PR/ZA - Nettoyage des SALLES ASSOCIATIVES de la ville de Toulouse - Année 2020 à 2024
Référence 19V164AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre à prix mixte. Les prestations hebdomadaires seront passées selon un prix global et forfaitaire.
En ce qui concerne, les prestations prestiges, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 50 000,00 € HT.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Les références de prestations similaires : liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du
candidat à réaliser ces prestations.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Caractère innovant et performance environnementale
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Ville de Toulouse 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : (19V164AO).
DEPOT DCE :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : (19V164AO).
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :
- par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité
- ou par téléphone au 0892-14-00-04.
VISITES :Pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, une visite de bâtiment OBLIGATOIRE, organisée :
La 1er journée est prévue le 13 janvier 2020 à 8h30 à la Salle Hall 8 - Allée Fernand Jourdant 31400 Toulouse // La 2er journée est prévue le 15 janvier 2020 à 8h30 à la Salle Bourbaki -1 Place Stéphane Hessel 31200 Toulouse (se reporter au RC pour voir les salles).
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA - Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole- Renseignement(s) administratif(s) et technique(s)
Direction des Moyens Généraux - Service EML
5 chemin de Perpignan
Valérie CERON - 05.61.22.39.93
LE BURLU Patrick - 05.62.27.40.79
31100 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/19 à 18h11