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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Renseignements administratifs et techniques: Toulouse Métropole - Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Cellule Marchés Publics
Céline PECH
Parc Municipal des Sports - 7 Allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse
Tél : 05 62 27 43 12

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C041AO-DG/FP-FOURNITURE D'ENGRAIS ET AMENDEMENTS ORGANIQUES - Années 2020 à 2023.
Référence 19C041AO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et à la convention n°17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants :
· TOULOUSE METROPOLE
· VILLE DE TOULOUSE 
Le coordonnateur du groupement est : TOULOUSE METROPOLE.
Code CPV principal 24410000 - Engrais azotés
Code CPV complémentaire 14310000 - Engrais minéraux
  24440000 - Engrais divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 298 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Engrais minéral à libération lente
Description : Engrais minéral à libération lente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Estimations des consommations de la période initiale:
Ville de Toulouse: 80.000 €HT - Toulouse Métropole: 10.000 €HT 		90 000 24410000
N° 2 Engrais liquide
Description : Engrais liquide

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Estimations des consommations de la période initiale:
Ville de Toulouse: 15.000 €HT - Toulouse Métropole: 30.000 €HT 		45 000 24440000
N° 3 Engrais minéral à libération programmée
Description : Engrais minéral à libération programmée

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Estimations des consommations de la période initiale:
Ville de Toulouse: 110.000 €HT - Toulouse Métropole: 45.000 €HT 		155 000 14310000
N° 4 Amendements organiques
Description : Amendements organiques
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Estimations des consommations de la période initiale:
Ville de Toulouse: 8.000 €HT - Toulouse Métropole: 0 €HT 		8 000 24440000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2, les documents fournis contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
15 % : Performances et démarches environnementales
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/20 à 14h00
Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/Renseignements sur la dématérialisation de la commande publique :
Mme Hana ZAREVUCKA - Tél 05 62 27 65 53 - e-Mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
2/Lieux d'exécution des prestations :
- Territoire de la Ville de Toulouse
- Territoire de Toulouse Métropole
Les lieux d'exécution précis des prestations seront spécifiés sur chaque bon de commandes.
3/ Conditions de participation des concurrents:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la foi:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
4/Mode de règlement et financement:
voir art.2.4 du Règlement de consultation
Prix unitaires révisés annuellement
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2023, au terme de la dernière période de reconduction
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements administratifs et techniques: Toulouse Métropole - Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Cellule Marchés Publics
Céline PECH
Parc Municipal des Sports - 7 Allée Gabriel Biénès
31400 Toulouse
Tél : 05 62 27 43 12
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/19 à 12h10
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