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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19V101PA - AC-SM - EQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DU CASTELET DE LA PRISON SAINT MICHEL : ÉTUDE, FOURNITURE, INSTALLATION, INTÉGRATION, FORMATION ET MAINTENANCE
Référence 19V101PA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Etude, fourniture, installation, intégration, maintenance et formation d'équipements audiovisuels dans le cadre de la réhabilitation de la prison Saint Michel.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations relatives à la présente consultation sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles
-Compétences, références et moyens
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Toulouse, Direction des Musées
Florence Oltra
17 place de la Daurade
31000 Toulouse
Tél : 05 31 22 95 51

techniques
Toulouse Métropole, Direction générale de la culture
Julia Gaillard
Rue du Taur
31000 Toulouse
Tél : 05 31 22 92 17
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19V101PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
REMISE DES OFFRES :
La remise des offres est uniquement électronique.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur la plateforme. Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com
NEGOCIATION :
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée pendant la négociation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
FINANCEMENT :
Ressources propres de la Mairie de Toulouse
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée, aucune garantie exigée.
Prix global forfaitaire, prix sont fermes et non actualisables
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
VISITE SUR SITE :
Les candidats devront effectuer une visite obligatoire afin de prendre entière connaissance des contraintes du site et des problématiques inhérentes a l'exécution des travaux. Il devra prendre attache auprès de l'équipe de la ville de Toulouse : Emmanuelle Sapet - Scénographe - T. 05.61.22.30.13 - emmanuelle.sapet@mairie-toulouse.fr ou Julia Gaillard - Chargée de projets culturels - T. 05.31.22.92.17 - julia.gaillard@mairie-toulouse.fr.
Un certificat de visite des lieux lui sera remis.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Les candidats devront faire parvenir une demande à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Affaire 19V101PA). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Ville de Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/19 à 17h11
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