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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) |
| Référence | PLUIh |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ21 |
| Lieu principal de prestation |
09250 Luzenac
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| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Appel d'offre ouvert en application des articles R 2124-2 et R 2161-1 à R 2161-5 du code de la commande publique, selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018. |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai d'exécution 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/20 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon les conditions générales d'utilisation qui constituent une annexe au règlement de consultation et qui sont téléchargeables depuis la plateforme AWS-Achat. Les renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus auprès de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE - 13 RN 20 - 09 250 LUZENAC MARIANI Céline, chef de projet PLUI - Direction du développement économique et touristique Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse qui pourra être personnalisée ou diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info - |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/12/19 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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