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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M217AO - NCP//EO - MAINTENANCE DE 5 PONTS-BASCULES DE MARQUE ARPEGE-MASTERK ET PRECIA-MOLEN - ANNEES 2019 A 2023
Référence 19M217AO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Cette consultation a pour objet la réalisation des prestations de maintenance mécanique pour les 5 ponts-bascules.
Ces ponts permettent de peser les déchets entrants et sortants, afin d'avoir une traçabilité des quantités de matières. Les 5 ponts-bascules sont utilisés chaque jour et doivent fonctionner sans interruption.
Les ponts du Centre de Tri, de la Déchèterie Professionnelle et de la Compostière sont utilisés dans le cadre de transactions financières puisqu'une facturation découle des pesées.
Le pont de la station de transfert sert à de la gestion de flux sans être lié à des transactions commerciales ou financières.
Ces 5 équipements comportent des éléments interconnectés.
Code CPV principal 50530000 - Services de réparation et d'entretien de machines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 MAINTENANCE D'UN PONT-BASCULE DE MARQUE ARPEGE MASTERK
Description : Le Centre de Tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole est doté d'un pont-bascule de marque ARPEGE MASTERK de type AMK 7 CPL.
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique.
Les maximums sont les suivants, par période d'exécution :
Période initiale : 10 000,00 Euros HT - Période de reconduction : 6 000,00 Euros HT 		  50530000
N° 2 MAINTENANCE DE 4 PONTS-BASCULES DE MARQUE PRECIA-MOLEN
Description : Le Service Valorisation Elimination de la Direction de Déchets et Moyens Techniques gère 3 sites, qui disposent de 4 ponts bascules de marque PRECIA MOLEN : 3 ponts XDs et 1 pont X970-C m.
Durée du marché : 15 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2021. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2023.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum, passé avec un opérateur économique.
Les maximums sont les suivants, par période d'exécution :
Période initiale : 21 000,00 Euros HT et Période de reconduction : 12 000,00 Euros HT 		  50530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le candidat devra prouver qu'il est détenteur de l'Agrément Préfectoral en cours de validité, lui permettant de réaliser les vérifications périodiques des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA),
- Le candidat apportera la preuve de sa certification par le LNE (Laboratoire Nationale de Métrologie et d'Essais) en tant qu'entreprise disposant d'un certificat d'assurance de la qualité lui permettant d'effectuer des réparations sur des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation est passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
VISITES : Une visite des sites sur lesquels sont installés les ponts-bascules est envisageable, sur demande des candidats. Cette visite n'est pas obligatoire, elle doit impérativement se dérouler durant la phase de consultation, avant remise de l'offre.
Pour planifier cette visite, les candidats contacteront :
- Lot 1 : Christophe MICHEL au 05.61.22.32.45 - christophe.michel@toulouse-metropole.fr
- Lot 2 : David CAUJOLLE au 05.67.73.83.80 - david.caujolle@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Metropole
Direction de la Performance - Service Achats - Marchés Publics
1 place de la Légion d'honneur
Renseignements administratifs : A. TUSSAU - C. VULLIEZ
Renseignements techniques : C. MICHEL (Centre de tri des déchets ménagers) et D. CAUJOLLE (Service valorisation élimination)
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/19 à 16h10
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