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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 19V199PA - DG-FP - Organisation d'animations de rugby sur l'eau - années 2020 - 2023
Référence 19V199PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Port de la Daurade
31000 Toulouse
Durée 12 mois
DESCRIPTION La Mairie de Toulouse souhaite affirmer sa place de capitale du rugby par la mise en place d'une manifestation sportive sur le thème du rugby sur l'eau. Cette manifestation aura pour objectif de faire le lien entre le rugby et la Garonne. Elle s'inscrit dans la mise en valeur du rugby à Toulouse et dans la promotion du statut de « site hôte » de la Coupe du Monde de Rugby 2023, visant le partage des valeurs et des émotions du rugby sous toutes ses formes auprès d'un large public. La manifestation sera entièrement gratuite et ouverte au public.
Le présent marché porte sur l'organisation de tournois, de matches de gala, d'animations et d'initiations autours du rugby sur un terrain flottant sur la Garonne et sur le Port de la Daurade. Ces actions s'intégreront dans l'organisation globale des manifestations qui pourraient être mises en place par la mairie sur ce même thème (exemples : exposition photo, projections de courts métrages, animations musicales, etc.).
La manifestation se déroulera sur le mois de juillet, Port de la Daurade, en fonction de la disponibilité du site.
Les dates de la manifestation sont prévisionnelles et pourront faire l'objet de modifications d'un commun accord entre les parties.
La manifestation se déroulera sur 3 jours incluant un week-end et des soirées dans jusqu'à de 23h le vendredi et le dimanche et de minuit le samedi.
Une vigilance particulière sera donnée en terme de sécurité, de secours, de santé et de propreté.
La manifestation devra cohabiter avec celles programmées sur le domaine public.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Pertinence et qualité de la scénographie et du calendrier prévisionnel
40 % : Programme d'animation et moyens dédiés
20 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Toulouse, Direction Générale aux Sécurités, Police Municipale
Aude Foucher-Pelé
7 rue du Moulin du Câteau
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 91 98

techniques
Mairie de Toulouse, Direction Générale aux Sécurités, Pôle Evènementiel
Arnaud Sicard
Place Chaban Delmas
31000 Toulouse
Tél : 05 67 73 84 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RETRAIT DCE :
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 19V199PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
REMISE DES OFFRES :
La remise des offres est uniquement électronique.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur la plateforme. Pour tous problèmes techniques, déclarez un incident à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com ou par téléphone : 0892 14 00 04
NEGOCIATION :
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande publique, Hana ZAREVUCKA, Tél : 05 62 27 65 53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
FINANCEMENT :
Prix global forfaitaire, prix sont fermes et définitifs
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : Les candidats devront faire parvenir une demande à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Affaire 19V199PA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Ville de Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 23/12/19 à la publication