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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | GROUPEMENT DE COMMANDE TOULOUSE METROPOLE ET VILLE DE TOULOUSE - TRAVAUX D'EQUIPEMENTS ANNEXES POUR EQUIPEMENTS SPORTIFS - ANNEES 2020 / 2024 - MSA/LA |
| Référence | 19C228PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | Les travaux concerneront la fourniture, la mise en place (et la dépose) de mains-courantes, de clôtures, de filets pare-ballons, de portails, autour des terrains. Lieux d'exécution : Installations sportives de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse sur le territoire de la Ville de Toulouse. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique et en application de la convention de groupement n°17TM08 avec les organismes suivants : - TOULOUSE METROPOLE - VILLE DE TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique défini pour la période initiale comme suit : Pour Toulouse Métropole : Seuil maximum H.T. 100 000,00 Euros Pour la Ville de Toulouse : Seuil maximum H.T. 200 000,00 Euros |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires des bordereaux de prix. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de un an courant à compter de la Notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse. Délai global de paiement 30 jours. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €.HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires des bordereaux de prix. Les prix sont fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et seront révisés annuellement pour les périodes suivantes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des autres acheteurs. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Céline PECH 7 Allée Gabriel Biénès Parc Municipal des Sports 31400 TOULOUSE Tél : 05 61 22 24 43 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marchespublics. info (Référence acheteur public : 19C228PA). Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 - Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 24/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/12/19 à 15h10 |
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